Registre national des copropriétés
252 copropriétés sans syndic déclaré à Albi
Soit 37 % des 689 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel albigeois habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Albi
252 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 22 rue du Roc Sdc Emeraudes 91 Non renseignée 91 lots
- 154 avenue Gambetta Les Jardins de Sainte Cecile 81 Après 2010 81 lots
- 5 rue du Chanoine Lucien Gaben Cours Lautrec 70 2001 à 2010 70 lots
- 10 rue de Berne Lagarde (179) Résidence les Jardins de Jouvence 160 2001 à 2010 160 lots
- 7B rue Hippolyte Savary Isatis 28 2001 à 2010 28 lots
- 75 ter rue de Rudel — 63 Après 2010 63 lots
- 78 -82 Av Gambetta Residence L'oree du Parc 57 Après 2010 57 lots
- 10 avenue President Kennedy Sdc Kennedy 105 1949 à 1974 105 lots
- 20 -22 R Marcel Ricard Colombier II 36 1975 à 1993 36 lots
- 1 Et 3 Lices Georges Pompidou Le Clos des Lices 41 1975 à 1993 41 lots
- 54D boulevard Alsace Lorraine Le Clos Cathare 36 Non renseignée 36 lots
- 12 rue André Malraux Sainte-Cecile 44 2001 à 2010 44 lots
- 6 rue Auguste Vidal Les Rives du Tarn 88 Après 2010 88 lots
- rue Léon Viala Sdc Toulouse Lautrec 31 2001 à 2010 31 lots
- 17 rue Alfred Monestié Le Clos Alfred Monestie 40 Après 2010 40 lots
- 42 avenue Maréchal Foch Les Rives du Savoir 61 Après 2010 61 lots
- 124 rue Marcel Ricard Diamant 33 1975 à 1993 33 lots
- 17 rue des Cordeliers Sdc les Cordeliers 25 1975 à 1993 25 lots
- 116 rue de Lavazière Les Mimosas 18 1975 à 1993 18 lots
- 10 rue Lieutenant Colonel Rolland Studyz Albi 67 Après 2010 67 lots
- 79 rue des Pavillons Les Terrasses Victoria 33 Après 2010 33 lots
- 113 rue de Lamothe Le Moulin de Lamothe 34 Avant 1949 34 lots
- 16 boulevard Carnot Sdc Rochegude 18 Non renseignée 18 lots
- 9 -11 Av Francois Verdier Sdc Villa Domus 27 Après 2010 27 lots
- square Bonaparte Centre Ccial Square Bonaparte 36 Non renseignée 36 lots
- 197 avenue Colonel Teyssier Corpeirenco 23 1949 à 1974 23 lots
- 28 bis Av. Franchet d'Esperey Le Campus 26 1994 à 2000 26 lots
- 5 avenue General de Gaulle L'astrolabe 14 1975 à 1993 14 lots
- 75 avenue du Général de Gaulle Les Rives du Savoir 2 28 Après 2010 28 lots
- 142B avenue Maréchal de Lattre de Tassigny Saint-Martin 13 1975 à 1993 13 lots
- 5 rue de la Piale Sdc Bruant 21 Avant 1949 21 lots
- 85 route de Millau Le Caussels 14 2001 à 2010 14 lots
- 20 rue Capitaine Julia Sdc Carre Vert 17 Non renseignée 17 lots
- 53 rue de la Rachoune La Rachoune 9 1975 à 1993 9 lots
- 1 rue Trencavel Le Jardin National 15 Non renseignée 15 lots
- 14 rue Germain Laur Germain Laur 8 1949 à 1974 8 lots
- 22 -24 R de l'Hotel de Ville Rue de L'hotel de Ville 11 1994 à 2000 11 lots
- 29 rue Henri de Toulouse-Lautrec — 13 Avant 1949 13 lots
- 13 rue de l'Hôtel de Ville Sdc du 13 Rue de L’hotel de Ville a Albi (81) 13 Non renseignée 13 lots
- 19 boulevard Paul Bodin Le Relais des Consuls 10 1994 à 2000 10 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 252. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Albi ?
La plupart sont de petits immeubles : 207 des 252 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (37 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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